Guide du DCE

Les pièces d’un dossier de consultation des entreprises (DCE), une question à la fois, pour une entreprise du bâtiment qui répond à un marché public. Chaque réponse renvoie au texte officiel.

Pas un avis juridique : cette page explique les règles générales, le dossier de chaque marché fait foi.

• Visite obligatoire : et si on ne la fait pas ?

  Visite obligatoire : que se passe-t-il si on ne la fait pas ?

  Si le RC (règlement de la consultation) rend la visite obligatoire et que vous ne l’avez pas faite, votre offre ne respecte pas une exigence du dossier ; le code de la commande publique appelle une telle offre « irrégulière » (art. L2152-2).

• DC1, DC2 ou DUME : que fournir pour candidater ?

  DC1, DC2 ou DUME : que faut-il fournir pour candidater ?

  Pour candidater, vous fournissez une déclaration sur l’honneur et les renseignements que l’acheteur demande sur vos capacités, souvent avec les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), qui sont des modèles et non des obligations.

• Règlement de la consultation : que lire en premier ?

  Le règlement de la consultation (RC) : que faut-il y lire en premier ?

  Dans le règlement de la consultation (RC), lisez d’abord la date et l’heure limites de remise des offres, puis les conditions qui peuvent vous empêcher de répondre : visite obligatoire, qualification exigée, signature électronique.

• Rectificatif et report de date : ne rien rater

  Rectificatif et report de la date limite : comment ne rien rater ?

  Un acheteur qui apporte des modifications importantes aux documents de la consultation doit prolonger le délai de réception des offres, en proportion de ces modifications (art. R2151-4 du code de la commande publique).