DC1, DC2 ou DUME : que faut-il fournir pour candidater ?
Pour candidater, vous fournissez une déclaration sur l’honneur et les renseignements que l’acheteur demande sur vos capacités, souvent avec les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), qui sont des modèles et non des obligations. L’acheteur doit accepter à leur place un DUME (document unique de marché européen), qui porte la même déclaration et les mêmes renseignements (art. R2143-4).
Pas un avis juridique : cette page explique les règles générales, le dossier de chaque marché fait foi.
DC1, DC2 ou DUME : le détail
L’article R2143-3 du code de la commande publique fixe le fond : une déclaration sur l’honneur que vous n’êtes dans aucun cas d’interdiction de soumissionner (par exemple une condamnation définitive, ou des impôts et cotisations sociales non payés), et les renseignements demandés pour vérifier votre aptitude, votre capacité économique et financière et vos capacités techniques et professionnelles. Le DC1 et le DC2 sont des modèles publiés par la DAJ (direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie) pour présenter ces éléments.
Le DUME peut remplacer les deux. L’article R2143-4 oblige l’acheteur à l’accepter, et vous pouvez réutiliser un DUME déjà envoyé pour une autre consultation, à condition de confirmer que ses informations sont toujours valables.
Vous n’avez pas à fournir une pièce que l’acheteur peut obtenir lui-même dans une base officielle ou un espace de stockage en ligne d’accès gratuit, à condition de donner dans votre dossier les informations pour le consulter (art. R2143-13). Même chose pour une pièce déjà transmise au même acheteur lors d’une consultation précédente et toujours valable, même si le RC ne le prévoit pas (art. R2143-14).
La liste exacte est dans le RC (règlement de la consultation). S’il manque une pièce de candidature, l’acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique pour tous (art. R2144-2), mais rien ne l’y oblige : vérifiez votre dossier avant le dépôt.
DC1, DC2 ou DUME : un exemple inventé
Une entreprise de plomberie de 8 salariés répond à un marché de rénovation de sanitaires. Le RC demande « DC1, DC2 ou DUME ». Elle réutilise le DUME rempli le mois dernier pour une école : elle vérifie que son chiffre d’affaires et ses références n’ont pas changé, puis confirme que ses informations sont toujours valables.
Ce que Vidikto vérifie : DC1, DC2 ou DUME
Vidikto relève les pièces demandées par le dossier, une ligne par pièce, avec l’étape (candidature, offre, attribution ou exécution) et la page où elle est citée. Si l’article du RC qui liste les pièces à fournir n’est pas retrouvé, le rapport n’est pas livré et reste EN ATTENTE. La méthode.