Le règlement de la consultation (RC) : que faut-il y lire en premier ?
Dans le règlement de la consultation (RC), lisez d’abord la date et l’heure limites de remise des offres, puis les conditions qui peuvent vous empêcher de répondre : visite obligatoire, qualification exigée, signature électronique. Lisez ensuite la liste des pièces à fournir et les critères de jugement des offres avec leur pondération.
Pas un avis juridique : cette page explique les règles générales, le dossier de chaque marché fait foi.
Règlement de la consultation : le détail
Le RC est la pièce du dossier de consultation des entreprises (DCE) qui décrit la procédure. Il dit comment répondre, pour quand, avec quelles pièces, et comment l’acheteur classera les offres. Les critères d’attribution et leurs modalités de mise en œuvre doivent figurer dans les documents de la consultation (article R2152-11 du code de la commande publique).
Commencez par ce qui peut vous arrêter. Une visite obligatoire se fait aux dates fixées par l’acheteur, avant la date limite. Une qualification exigée, par exemple Qualibat ou équivalent, demande du temps à obtenir : l’acheteur doit accepter tout moyen de preuve équivalent (arrêté du 22 mars 2019, article 3), mais il faut pouvoir le fournir avec votre candidature. Si l’une de ces conditions bloque votre entreprise, le reste du RC ne sert plus.
En procédure formalisée (appel d’offres et autres procédures des marchés au-dessus des seuils européens), les critères sont pondérés ou, si la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, classés par ordre décroissant d’importance (article R2152-12). Le poids du prix face à la valeur technique vous dit où mettre vos heures : dans le chiffrage ou dans le mémoire technique. En procédure adaptée, le Code de la commande publique n’impose pas de pondération.
Regardez aussi si l’avis ou le RC admet, encadre ou interdit les variantes. Depuis le 28 mai 2026, elles sont autorisées sauf mention contraire (article L2151-2 du code de la commande publique).
Règlement de la consultation : un exemple inventé
Le RC d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour isoler par l’extérieur les façades d’une école. Date limite le vendredi 6 novembre à 12 h, visite obligatoire le jeudi 22 octobre seulement, critères : prix 60 points, valeur technique 40 points. Une entreprise qui ne peut pas être sur place le 22 octobre s’arrête là, avant de chiffrer.
Ce que Vidikto vérifie : Règlement de la consultation
Vidikto relève dans le RC la date limite et les autres dates, chaque pièce à fournir avec son étape (candidature ou offre), les critères avec leur pondération telle qu’elle est écrite, et les conditions éliminatoires comme la visite obligatoire, les qualifications exigées ou la signature électronique, chacune avec sa page. Un critère sans pondération chiffrée reste listé, sans poids inventé, et peut devenir une question à poser à l’acheteur. Le rapport aide à décider : il ne garantit ni un dossier complet ni le gain du marché. La méthode.